Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Botanée.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Botanée et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits botaniques proposés sur le site.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison Botanée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
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Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut confirmation du contrat de vente.
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Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées proposées par Shopify.
Maison Botanée n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Maison Botanée ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• les produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
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Article 9 – Responsabilité
Maison Botanée ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits proposés ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
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Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Botanée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
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Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.